Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mars 1996 (version du 15 mars 1996)Légifrance →
1. Le comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est assisté d'une commission scientifique.
2. Celle-ci est composée de membres nommés en fonction de leur compétence par le ministre chargé du travail.
3. Le président peut également faire appel en tant que de besoin à toute autre personne qualifiée susceptible de le conseiller.
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