Arrêté du 5 mars 1996 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 mars 1996.

TexteArrêté du 5 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554293

Texte parentLEGITEXT000005620552

Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 mars 1996 (version du 15 mars 1996)Légifrance →

1. Le comité dispose d'un secrétaire permanent destiné à l'assister dans ses travaux et dans son action.

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