Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l'article 46 quaterdecies G de l'annexe III au code général des impôts, les mots : << Pour l'application du III ter >> sont remplacés par les mots : << Pour l'application du III ter et du III quater >>.
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