Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-206 du 12 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771021
Texte parentLEGITEXT000005620571
Référencearticle 1 du décret n°96-206 du 12 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 du décret du 14 décembre 1993 susvisé relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral est complété par un alinéa ainsi rédigé : << Le présent article s'applique en cas de vacance de siège pour cause d'annulation de l'élection, sous réserve des dispositions de l'article 14-1 ci-après. >>
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