Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le 2o de l'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << 2o Par toute organisation syndicale nationale qui, pour le collège considéré, compte des membres cotisants dans la moitié au moins des départements de la région. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.