Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886573
Texte parentLEGITEXT000005620573
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le paragraphe Pneumatiques de l'appendice 2 de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit : << Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des pneumatiques doit faire l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prescrits pour les roues et les pneumatiques. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.