Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1996

NatureArrêté

Signé le14 février 1996

Publié le20 mars 1996

Articles30 articles en vigueur

NOREQUS9600281A

IdentifiantLEGITEXT000005620573

Référence

Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu la directive 77/143/CEE du Conseil du 29 décembre 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 94/23/CEE de la Commission du 8 juin 1994 ;

Vu la directive 83/189/CEE modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 69, R. 79, R. 117-1, R. 119-1 à R. 122 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 4 octobre 1995 ;

Vu l'avis de la sous-commission du contrôle technique et des casques pour motocyclistes et cyclomotoristes en date du 7 septembre 1995 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006886564

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006886565

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006886566

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006886567

1. L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, à l'exception de ses appendices, est remplacée par les dispositions figurant en annexe (1) au présent arrêté.

2. (1) L'annexe à l'arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme n° 96-08 en date du 31 mars 1996, au prix de 19,40 F, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75027 Paris Cedex 15.

Article 5 LEGIARTI000006886568

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006886569

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006886570

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006886571

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006886572

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006886573

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006886574

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006886575

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006886576

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006886577

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006886578

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006886579

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006886580

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006886581

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006886582

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006886583

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006886584

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006886585

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006886586

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006886587

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006886588

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006886589

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006886590

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006886591

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006886592

1. Les dispositions des articles 4, 5, 6, 20 et 21 s'appliquent à compter du 1er janvier 1997. Les dispositions des articles 1er à 3, 7 à 19 et 22 à 28 s'appliquent à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 30 LEGIARTI000006886563

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon

Textes cités liens · DILA2

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application

Arrêté du 18 juin 1991 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1996).

Texte d'origine, publié au JO →