Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Le paragraphe Eclairage-signalisation de l'appendice 2 de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est supprimé.
Arrêté du 14 février 1996 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886572
Texte parentLEGITEXT000005620573
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