Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886574
Texte parentLEGITEXT000005620573
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Il est ajouté un paragraphe Roues après le paragraphe Pneumatiques de l'appendice 2 de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, ainsi conçu : << Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des roues doit faire également l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prescrits pour les pneumatiques. >>
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