Arrêté du 14 février 1996 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886587
Texte parentLEGITEXT000005620573
Référencearticle 24 de l'arrêté du 14 février 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 24. - Dans le point 4.1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les termes << six ans >> sont remplacés par << quatre ans >>.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006886587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.