Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886571
Texte parentLEGITEXT000005620573
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Il est ajouté un paragraphe Canalisations d'échappement et silencieux avant le paragraphe Freinage de l'appendice 2 de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, ainsi conçu : << Canalisations d'échappement et silencieux << Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des canalisations d'échappement et du silencieux doit également faire l'objet, lors de la contre-visite, du contrôle de pollution. >>
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