Arrêté du 14 février 1996 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886579
Texte parentLEGITEXT000005620573
Référencearticle 16 de l'arrêté du 14 février 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 16. - Le point 1.6 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est renuméroté 1.6.1.

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