Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Dans l'appendice 2 de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé : 1o Les termes et numérotations : << 17. Déséquilibrage frein de service : << 17.1. Essieu avant ; << 17.2. Essieu arrière >>, sont remplacés respectivement par : << Déséquilibre du frein de service : << 1.1.1.1.2. Déséquilibre (AV, AR), << 1.1.1.1.3. Déséquilibre important (AV, AR) >> ; 2o Les termes et numérotations : << 17. Efficacité frein de service : << 17.3. Efficacité totale >>, sont remplacés respectivement par : << Efficacité du frein de service : << 1.1.1.1.4. Efficacité globale insuffisante >> ; 3o Les termes et numérotations : << 5.2.1. Teneur en monoxyde de carbone excessive (essence) >>, sont remplacés respectivement par : << Teneur en CO des gaz d'échappement : << 9.1.1.1.1. Teneur en CO des gaz d'échappement excessive >> ; 4o Les termes et numérotations : << 5.2.3. Opacité des fumées excessive (gazole), sont remplacés respectivement par : << Opacité des fumées d'échappement : << 9.1.2.1.1. Opacité des fumées d'échappement excessive. >>