Arrêté du 14 février 1996 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 20 mars 1996.

TexteArrêté du 14 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006886563

Texte parentLEGITEXT000005620573

Référencearticle 30 de l'arrêté du 14 février 1996 (version du 20 mars 1996)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.