Arrêté du 14 février 1996 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886577
Texte parentLEGITEXT000005620573
Référencearticle 14 de l'arrêté du 14 février 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 14. - Le point 1.3 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit : << 1.3. Dispositifs pour le contrôle du freinage et la pesée. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006886577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.