Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886582
Texte parentLEGITEXT000005620573
Référencearticle 19 de l'arrêté du 14 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - Le point 2.1.4 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit : << 2.1.4. Des procédures de maintenance de l'outil informatique doivent être prévues afin qu'en cas d'incident elles assurent la remise en état ou le remplacement de l'outil informatique dans les deux jours ouvrables. Ces procédures doivent prévoir l'interruption de l'activité du centre, en cas de panne de l'outil informatique empêchant la saisie ou l'archivage ou le traitement local des informations, et en particulier l'impression du rapport de contrôle. >>
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