Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - Il est inséré un point 1.6 avant le point 1.6.1 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, ainsi conçu : << 1.6. Dispositifs de mesure des émissions polluantes. >>
Arrêté du 14 février 1996 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886580
Texte parentLEGITEXT000005620573
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