Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886575
Texte parentLEGITEXT000005620573
Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Il est ajouté un point 52.3 à la fin du paragraphe Pollution de l'appendice 2 de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, ainsi conçu : << 52.3. Opacité des fumées excessives (gazole). << L'opacité des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d'absorption, ne doit pas excéder 2,5 m-1 dans le cas des moteurs Diesel à aspiration naturelle, et 3,0 m-1 dans le cas des moteurs Diesel turbocompressés. Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1980 sont dispensés de ce contrôle. >>
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