Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

TexteDécret n° 96-216 du 14 mars 1996

RattachementTITRE Ier : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION.

IdentifiantLEGIARTI000019761518

Texte parentLEGITEXT000005620595

Référencearticle 1 du décret n° 96-216 du 14 mars 1996 (version du 29 décembre 2009)Légifrance →

1. Les règles techniques définies au présent titre sont applicables aux électrificateurs de clôture neufs, au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail.

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