Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mars 1996 (version du 21 mars 1996)Légifrance →
1. Les éléments constituant la documentation technique de fabrication sont les suivants :
2. - plans d'ensemble de l'électrificateur de clôture ;
3. - plans détaillés accompagnés de notes de calcul, résultats d'essais ;
4. - règles techniques appliquées ;
5. - normes ou autres spécifications techniques utilisées ;
6. - notice d'instructions ;
7. - dispositions internes mises en oeuvre pour maintenir la conformité des exemplaires fabriqués aux règles techniques applicables.
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