Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Les articles 1er, 2, 4 et 9 du décret du 16 juin 1959 susvisé sont abrogés. II. - A l'article 3 du même décret, les mots : << A compter du 1er janvier 1963, le montant du soutien prévu à l'article 2 ci-dessus est destiné : << I. - A consentir des prêts en vue : << a) De contribuer au financement de la production cinématographique française ; << b) De concourir à l'équipement des salles de spectacles cinématographiques dans des conditions, fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du cinéma et du ministre des finances et des affaires économiques, qui varieront selon l'importance des salles. >> sont remplacés par les dispositions suivantes : << Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application du II (1o, b) de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 sont destinées : >> III. - Les II, III et IV de l'article 3 du même décret deviennent respectivement I, II, III. IV. - Au dernier alinéa de l'article 5 ter du même décret, les mots : << compte de soutien financier de l'industrie cinématographique >> sont remplacés par les mots : << Centre national de la cinématographie >>. V. - A l'article 7, aux II et III de l'article 8 et à l'article 10 du même décret, les mots : << ministre chargé du cinéma >> sont remplacés par les mots : << directeur général du Centre national de la cinématographie >>.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 59-733 du 16 juin 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 9
A modifié :
- Décret n° 59-733 du 16 juin 1959 Art. 3, Art. 5 ter, Art. 7, Art. 8, Art. 10