Décret n°96-233 du 15 mars 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-233 du 15 mars 1996

IdentifiantLEGIARTI000006425615

Texte parentLEGITEXT000005620614

Référencearticle 2 du décret n°96-233 du 15 mars 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - I. - L'article 1er du décret du 30 décembre 1959 susvisé est abrogé. II. - Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est ainsi rédigé : << Les décisions relatives aux différentes formes de soutien financier prévues à l'article 3 du décret du 16 juin 1959 susvisé sont prises par le directeur général du Centre national de la cinématographie. >> III. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé : <<

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 : art. 1

A modifié :

Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 Art. 2, Art. 3, Art. 13 bis, Art. 25, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 27

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