Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 96-241 du 26 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006340211
Texte parentLEGITEXT000005620634
Référencearticle 14 de la loi n° 96-241 du 26 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 1648 B bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1o Dans la première phrase du troisième alinéa (2o) du I, les mots : << du pénultième >> sont remplacés par les mots : << de l'antépénultième >> ; 2o Dans le septième alinéa du IV, les mots : << quatre fois >> sont remplacés par les mots : << huit fois >>.
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