Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487183
Texte parentLEGITEXT000005620640
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 1er août 1974 modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'article 5 suivant : << Art. 5. - Les personnels contractuels visés par le présent arrêté sont répartis, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, dans les conditions suivantes : << Groupe II : agents de catégorie A et de catégorie B ; << Groupe III : agents de catégorie C. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.