Article 1 LEGIARTI000006731897
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 666-4-1, D. 666-4-3 et D. 666-4-4 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1996
NatureArrêté
Signé le20 mars 1996
Publié le29 mars 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASP9620959A
IdentifiantLEGITEXT000005620660
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 666-4, D. 666-4-1 et D. 666-4-3 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 666-4-1, D. 666-4-3 et D. 666-4-4 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006731896
1. Le directeur général de l'Agence du médicament et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. Girard
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 janvier 1995 · application
Arrêté du 24 mars 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 1996).