Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 96-264 du 25 mars 1996
IdentifiantLEGIARTI000006614028
Texte parentLEGITEXT000005620673
Référencearticle 1 du décret n° 96-264 du 25 mars 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 3o de l'article R. 532-1 du code forestier est modifié ainsi qu'il suit : << 3o Soit en contribuant au financement : << - du Centre technique du bois et de l'ameublement ; << - de l'Association nationale pour le développement agricole ; << - des centres régionaux de la propriété forestière ; << - de l'Institut pour le développement forestier ; << - de la Fédération nationale des communes forestières de France ; << - du Comité national pour le développement du bois, sur le fondement de conventions pluriannuelles passées entre l'Etat et les organismes bénéficiaires. >>
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