Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
1. Les taux collectifs sont déterminés par risque ou groupe de risques.
2. L'arrêté prévu à l'article 1er ci-dessus indique les activités auxquelles sont applicables les taux collectifs quel que soit l'effectif de salariés des établissements où elles sont exercées ou celui de l'entreprise dont ils relèvent.
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