Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 18 juin 1992 susvisé, les mots : << dont le président est placé sous l'autorité du Premier ministre >> sont remplacés par les mots : << placée sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement >>.
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