Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-309 du 5 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481971
Texte parentLEGITEXT000005620757
Référencearticle 3 du décret n°96-309 du 5 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le 2o de l'article 45 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << 2o Au choix, dans la limite du cinquième des nominations prononcées en application des dispositions du présent article, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des responsables d'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, parmi les adjoints techniques de formation et de recherche, justifiant d'au moins neuf années de services publics. >>
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