Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-306 du 5 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542227
Texte parentLEGITEXT000005620758
Référencearticle 2 du décret n°96-306 du 5 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 11 dudit décret est, dans sa dernière phrase, modifié comme suit : << Il comprend les cinq vice-présidents du conseil, les cinq délégués de section, les présidents des commissions en exercice ainsi que le secrétaire général et le secrétaire général adjoint. >>
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