Article 1 LEGIARTI000006542226
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-306 du 5 avril 1996 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1996
NatureDécret
Signé le5 avril 1996
Publié le12 avril 1996
Articles6 articles en vigueur
NOREQUZ9600003D
IdentifiantLEGITEXT000005620758
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, modifié par les décrets no 86-1120 du 13 octobre 1986, no 87-1030 du 18 décembre 1987, no 88-266 du 16 mars 1988, no 90-350 du 19 avril 1990 et no 92-786 du 7 août 1992 ;
Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006542227
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006542228
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006542229
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006542230
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006542225
1. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, du logement des transports et du tourisme, Bernard Pons
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-201 du 11 février 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 1996).