Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Aux articles 12 et 13 du même décret, les mots : << la direction des industries touristiques et de la délégation aux investissements et aux produits >> sont remplacés par les mots : << la direction du tourisme et l'Agence française d'ingénierie touristique >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.