Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-311 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482026
Texte parentLEGITEXT000005620762
Référencearticle 1 du décret n°96-311 du 10 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 3 avril 1958 susvisé est complété par les dispositions suivantes : << Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales gère le personnel de direction. Il en prononce la mise à la retraite sauf pour mesure disciplinaire. >>
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