Décret n°96-311 du 10 avril 1996 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-311 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482040
Texte parentLEGITEXT000005620762
Référencearticle 14 du décret n°96-311 du 10 avril 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 14. - A l'article 12-5 du même décret, les mots : << dans la 2e classe du grade d'attaché >> sont remplacés par les mots : << dans le grade d'attaché >>.

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