Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 17 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : << Le grade d'inspecteur comporte 12 échelons. >>
Décret n°96-311 du 10 avril 1996 · Article
Article 19
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-311 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482045
Texte parentLEGITEXT000005620762
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