Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - Les deux premiers alinéas de l'article 19 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : << Peuvent être promus chefs des services régionaux de classe normale les inspecteurs ayant accompli onze ans et six mois de services effectifs dans le corps de l'inspection de l'Office national interprofessionnel des céréales ou dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catérogie A et comptant 1 an 6 mois d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade. La durée du service national vient, le cas échéant, en déduction des onze ans et six mois de services effectifs. L'ancienneté éventuellement acquise dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie B, au-delà de douze ans, est également admise en déduction. Ces déductions ne peuvent avoir pour effet de réduire à moins de huit ans la durée de services effectivement accomplis dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A. >>