Décret n°96-311 du 10 avril 1996 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 12 avril 1996.

TexteDécret n°96-311 du 10 avril 1996
RattachementSection 2 : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006482051
Texte parentLEGITEXT000005620762
Référencearticle 24 du décret n°96-311 du 10 avril 1996 (version du 12 avril 1996)Légifrance →

1. Les attachés de 1re et de 2e classe ainsi que les inspecteurs de 1re et de 2e classe sont, au 1er août 1993, intégrés, respectivement, dans les grades d'attaché et d'inspecteur créés par le présent décret et reclassés conformément au tableau ci-dessous :

2. SITUATION ANCIENNE

3. SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché ou le grade d'inspecteur

4. Echelon

5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

6. Attaché ou inspecteur de 1re classe

7. Attaché ou inspecteur

8. 7e échelon

9. 12e échelon

10. Ancienneté acquise.

11. 6e échelon

12. 11e échelon

13. Ancienneté acquise.

14. 5e échelon

15. 10e échelon

16. Ancienneté acquise.

17. 4e échelon

18. 9e échelon

19. Ancienneté acquise.

20. 3e échelon

21. 8e échelon

22. Ancienneté acquise.

23. 2e échelon

24. 7e échelon

25. 4/5 de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.

26. 1er échelon

27. 7e échelon

28. 1/2 de l'ancienneté acquise.

29. Attaché ou inspecteur

30. de 2e classe

31. 7e échelon

32. 7e échelon

33. Sans ancienneté.

34. 6e échelon

35. 6e échelon

36. 1/2 majorée de 1 an de l'ancienneté acquise.

37. 5e échelon

38. 6e échelon

39. 1/2 de l'ancienneté acquise.

40. 4e échelon

41. 5e échelon

42. Ancienneté acquise.

43. 3e échelon

44. 4e échelon

45. Ancienneté acquise.

46. 2e échelon

47. 3e échelon

48. Ancienneté acquise.

49. 1er échelon

50. 2e échelon

51. Ancienneté acquise.

52. Echelon de stage

53. 1er échelon

54. Ancienneté acquise.

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