Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-311 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482030
Texte parentLEGITEXT000005620762
Référencearticle 5 du décret n°96-311 du 10 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 9. - Les attachés sont nommés et titularisés par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales. << Ils sont recrutés : << 1o Par concours, dans les conditions fixées à l'article 9-1 ci-dessous ; << 2o Par la voie des instituts régionaux d'administration ; << 3o Au choix, dans les conditions fixées à l'article 11 ci-dessous. >>
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