Décret n°96-311 du 10 avril 1996 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-311 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482033
Texte parentLEGITEXT000005620762
Référencearticle 8 du décret n°96-311 du 10 avril 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Le grade d'attaché comporte douze échelons. >> Art. 5. - L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : <<

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