Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Les attachés sont nommés et titularisés par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales. << Ils sont recrutés : << 1o Par concours, dans les conditions fixées à l'article 9-1 ci-dessous ; << 2o Par la voie des instituts régionaux d'administration ; << 3o Au choix, dans les conditions fixées à l'article 11 ci-dessous. >> Art. 6. - Le 2o de l'article 9-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << 2o Le second, pour un tiers des emplois à pourvoir par concours, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux militaires, magistrats et agents des organisations internationales intergouvernementales en fonctions à la date de clôture des inscriptions et comptant au 1er janvier de l'année du concours quatre années de services publics. >> Art. 7. - L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : <<