Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-308 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542235
Texte parentLEGITEXT000005620764
Référencearticle 2 du décret n°96-308 du 10 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les alinéas 2 et suivants de l'article 8 du décret du 28 juin 1984 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : << Le directeur général exerce ses fonctions sous l'autorité du président. Il participe aux séances du conseil d'administration sans prendre part aux votes. >>
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