Article 1 LEGIARTI000006542234
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-308 du 10 avril 1996 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1996
NatureDécret
Signé le10 avril 1996
Publié le12 avril 1996
Articles5 articles en vigueur
NORMIPC9600061D
IdentifiantLEGITEXT000005620764
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales, et notamment son article 5 ;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006542235
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006542236
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006542237
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006542233
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, François Fillon Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra Le secrétaire d'Etat à la recherche, François d'Aubert
Textes cités liens · DILA2
Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 · application
Décret n°84-510 du 28 juin 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 1996).