Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-308 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542236
Texte parentLEGITEXT000005620764
Référencearticle 3 du décret n°96-308 du 10 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 9 du décret du 28 juin 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le président du comité des programmes scientifiques est nommé par arrêté des ministres chargés de la défense, de l'espace et de la recherche, sur proposition du président du Centre national d'études spatiales. >>
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