Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 120. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L.O. 274-5 du code des juridictions financières, les mots : « le président du gouvernement du territoire » sont remplacés par les mots : « l'ordonnateur ».
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