Loi n°96-312 du 12 avril 1996 · Article

Article 122

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1996 au 2 mars 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°96-312 du 12 avril 1996

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006386045

Texte parentLEGITEXT000005620766

Référencearticle 122 de la loi n°96-312 du 12 avril 1996 (version du 13 avril 1996)Légifrance →

1. Une loi ultérieure fixera la date d'entrée en vigueur du troisième alinéa de l'article 7 en ce qui concerne les lagons de Mururoa et Fangataufa.

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