Loi n°96-312 du 12 avril 1996 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1996 au 2 mars 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°96-312 du 12 avril 1996

RattachementTITRE II : DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANçAISE.

IdentifiantLEGIARTI000006385924

Texte parentLEGITEXT000005620766

Référencearticle 8 de la loi n°96-312 du 12 avril 1996 (version du 13 avril 1996)Légifrance →

1. Les institutions du territoire sont le gouvernement de la Polynésie française, l'assemblée de la Polynésie française et le conseil économique, social et culturel.

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