Loi n°96-312 du 12 avril 1996 · Article

Article 84

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1996 au 2 mars 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°96-312 du 12 avril 1996
Rattachement
Chapitre III : Du conseil économique, social et culturel.
  1. TITRE II : DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANçAISE.
  2. Chapitre III : Du conseil économique, social et culturel.
IdentifiantLEGIARTI000006386007
Texte parentLEGITEXT000005620766
Référencearticle 84 de la loi n°96-312 du 12 avril 1996 (version du 13 avril 1996)Légifrance →

1. Le conseil économique, social et culturel est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle de la Polynésie française.

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