Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-329 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482102
Texte parentLEGITEXT000005620785
Référencearticle 12 du décret n°96-329 du 10 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 9-1 du même décret est complété par les alinéas suivants : << Les ingénieurs des travaux agricoles recrutés par la voie du concours prévu au 3o de l'article 5 ci-dessus sont nommés stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. << Ils effectuent un stage d'un an pendant lequel ils sont tenus de suivre une formation assurée dans les écoles d'ingénieurs des travaux agricoles, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. >>
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