Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-329 du 10 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482106
Texte parentLEGITEXT000005620785
Référencearticle 15 du décret n°96-329 du 10 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article 9-6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 9-6. - Les fonctionnaires appartenant à un corps de techniciens de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur des travaux agricoles à la date de leur nomination en qualité de stagiaire ou, s'ils ont été recrutés au titre du 2o de l'article 5 ci-dessus, à la date de leur nomination en qualité d'ingénieur des travaux, dans les conditions définies au tableau ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 18/04/96 Page 5969 a 5973 ......................................................
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