Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - L'article 10 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, le mot << neuf >> est remplacé par le mot << sept >>. II. - Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes : << Il en est de même de la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté dans un corps de catégorie B ou de même niveau. Ces déductions ne peuvent toutefois avoir pour effet de réduire à moins de six ans la durée des services effectifs exigés. >> III. - Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : << Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles sont prononcées conformément au tableau ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 18/04/96 Page 5969 a 5973 ...................................................... << Le temps normalement passé dans chaque échelon du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles est fixé conformément au tableau ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 18/04/96 Page 5969 a 5973 ...................................................... II. - Dispositions transitoires